Conditions générales
de vente

Dernière mise à jour : 14/07/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Era Agency IA, entreprise individuelle représentée par Tressy Tambwe, [À COMPLÉTER] (siège social, SIREN), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à ses prestations, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire réalise des visuels et des vidéos générés par IA pour les marques de mode, de beauté et de lifestyle : lookbooks, campagnes publicitaires, contenus pour réseaux sociaux et packshots.

Quatre forfaits sont proposés :

• Visibilité : 5 contenus Reels/TikTok et 1 vidéo publicitaire, 1 tour de retouches, livraison en 7 jours ouvrés.
• Acquisition : 10 visuels Reels/TikTok et 3 vidéos publicitaires IA, 2 tours de retouches, livraison en 14 jours ouvrés.
• Autorité : 15 visuels Reels/TikTok et 3 vidéos publicitaires premium, retouches illimitées sur la durée du projet, livraison en 6 semaines.
• Partenaire : 8 visuels et 4 vidéos publicitaires par mois, retouches incluses, livraison récurrente, engagement minimum de 3 mois.

Chaque forfait inclut le Lookbook Digital IA, document de pré-prestation présentant le concept visuel envisagé avant validation et lancement de la production.

Article 3 — Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis établi à partir des informations communiquées par le Client. La commande est ferme à compter de l’acceptation écrite du devis par le Client et du versement de l’acompte éventuel.

Article 4 — Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis. Le paiement en 3 fois sans frais est proposé via Alma.

[À COMPLÉTER] : préciser les modalités retenues (acompte à la commande, solde à la livraison, délai de règlement).

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Déroulement et validation

La production suit les étapes suivantes : brief, envoi du Lookbook Digital IA, échange et validation par le Client, génération des visuels, retouches selon le forfait, livraison.

Aucune production n’est lancée avant validation du Lookbook Digital IA par le Client. Les délais annoncés courent à compter de cette validation et de la transmission par le Client de l’ensemble des éléments nécessaires.

Article 6 — Retouches

Le nombre de tours de retouches est déterminé par le forfait souscrit. Toute demande excédant ce cadre, ou toute modification substantielle du brief après validation, fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 7 — Droits d’utilisation des visuels

Les visuels livrés sont exploitables par le Client sur ses canaux de communication, y compris en publicité payante sur Meta Ads, TikTok Ads et Google Ads, sans supplément.

Chaque combinaison de décor et de mannequin est unique au projet du Client. Certains éléments, tels que des décors ou des profils de mannequins, peuvent être réemployés dans d’autres combinaisons pour d’autres clients, mais jamais à l’identique.

[À COMPLÉTER] : préciser l’étendue de la cession de droits retenue, sa durée et son territoire.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes ainsi que les éléments nécessaires à la prestation, notamment sa charte graphique et ses produits. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet et demeure responsable du respect de la réglementation applicable à son secteur, notamment en matière d’allégations et de mentions obligatoires.

Article 9 — Abonnement Partenaire

Le forfait Partenaire est souscrit pour une durée minimale de 3 mois. [À COMPLÉTER] : préciser les conditions de reconduction, le préavis de résiliation et ses modalités.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance.

En application de l’article L.221-25, si l’exécution de la prestation débute à sa demande expresse avant l’expiration de ce délai, le Client renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires ou d’image.

Article 12 — Données personnelles

Les données communiquées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER] : indiquer le médiateur retenu, coordonnées et site internet. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.