Conditions générales
de vente

Dernière mise à jour : 16/07/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Era Agency IA, entreprise individuelle représentée par Tressy Tambwe (siège social 47 rue Vivienne 75002 , SIREN 888 218 773), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à ses prestations, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire réalise des visuels et des vidéos générés par IA pour les marques de mode, de beauté et de lifestyle : lookbooks, campagnes publicitaires, contenus pour réseaux sociaux et packshots.

Quatre forfaits sont proposés :

• Visibilité : 5 contenus Reels/TikTok et 1 vidéo publicitaire, 1 tour de retouches, livraison en 7 jours ouvrés.
• Acquisition : 10 visuels Reels/TikTok et 3 vidéos publicitaires IA, 2 tours de retouches, livraison en 14 jours ouvrés.
• Autorité : 15 visuels Reels/TikTok et 3 vidéos publicitaires premium, retouches illimitées sur la durée du projet, livraison en 6 semaines.
• Partenaire : 8 visuels et 4 vidéos publicitaires par mois, retouches incluses, livraison récurrente, engagement minimum de 3 mois.
• Pack photo : 10 photos premium – 3 formats, livraison 5 jours ouvrées

Chaque forfait inclut le Lookbook Digital IA, document de pré-prestation présentant le concept visuel envisagé avant validation et lancement de la production.

Article 3 — Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis établi à partir des informations communiquées par le Client. La commande est ferme à compter de l’acceptation écrite du devis par le Client et du versement de l’acompte éventuel.

Article 4 — Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis. Le paiement en 4 fois sans frais est proposé via Paypal.

Chaque prestation démarre après signature du devis et encaissement de l’acompte. L’acompte confirme la réservation du créneau de production et couvre les frais engagés dès le lancement (direction artistique, préparation des prompts, moodboards, planification). Il est non remboursable en cas d’annulation par le client après le démarrage des travaux.

Le solde est réglé avant la remise des livrables finaux. Les livrables finaux (fichiers HD, sources, droits d’utilisation) sont transmis après paiement intégral du solde. Le délai de règlement de chaque facture est de 7 jours après réception.

Échéanciers par forfait :

• Pack Visibilité : acompte de 50 % à la signature, solde de 50 % avant la remise des contenus finaux.
• Pack Acquisition : acompte de 40 % à la signature, paiement intermédiaire de 30 % à la validation des maquettes (mi-parcours), solde de 30 % avant la remise des livrables. Option 50 % / 50 % pour les projets courts (moins de 3 semaines).
• Pack Autorité : acompte de 40 % à la signature, paiement intermédiaire de 30 % à mi-parcours, solde de 30 % avant la remise des livrables. Échéancier personnalisé possible sur demande pour les collaborations longues.
• Pack Partenaire : premier mois payable à la signature avant démarrage, puis facturation mensuelle en début de mois (terme à échoir).

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ERA AGENCY IA se réserve le droit de suspendre la production en cas de retard de paiement supérieur à quinze (15) jours, après relance écrite restée sans effet.

Article 5 — Déroulement et validation

La production suit les étapes suivantes : brief, envoi du Lookbook Digital IA, échange et validation par le Client, génération des visuels, retouches selon le forfait, livraison.

Aucune production n’est lancée avant validation du Lookbook Digital IA par le Client. Les délais annoncés courent à compter de cette validation et de la transmission par le Client de l’ensemble des éléments nécessaires.

Article 6 — Retouches

Le nombre de tours de retouches est déterminé par le forfait souscrit. Toute demande excédant ce cadre, ou toute modification substantielle du brief après validation, fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 7 — Droits d’utilisation des visuels

Les visuels livrés sont exploitables par le Client sur ses canaux de communication, y compris en publicité payante sur Meta Ads, TikTok Ads et Google Ads, sans supplément.

Chaque combinaison de décor et de mannequin est unique au projet du Client. Certains éléments, tels que des décors ou des profils de mannequins, peuvent être réemployés dans d’autres combinaisons pour d’autres clients, mais jamais à l’identique.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes ainsi que les éléments nécessaires à la prestation, notamment sa charte graphique et ses produits. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet et demeure responsable du respect de la réglementation applicable à son secteur, notamment en matière d’allégations et de mentions obligatoires.

Article 9 — Abonnement Partenaire

L’abonnement Partenaire est conclu pour une durée initiale de trois (3) mois, puis reconduit tacitement mois par mois. La facturation intervient en début de mois (terme à échoir), le premier mois étant réglé à la signature avant démarrage. Le règlement s’effectue par prélèvement ou virement, sous 7 jours après réception de facture.

À l’issue de la période initiale de trois mois, chaque partie peut résilier l’abonnement moyennant un préavis de trente (30) jours, notifié par écrit (email avec accusé de réception à l’adresse indiquée au contrat). Le préavis court à compter de la date de réception de la notification. Les prestations en cours sont menées à leur terme pendant la période de préavis, et les sommes dues au titre du mois en cours et du préavis restent intégralement exigibles.

Forfaits ponctuels (Visibilité, Acquisition, Autorité) : en cas d’annulation par le client après signature et versement de l’acompte, celui-ci reste acquis à ERA AGENCY IA au titre des frais engagés. Si l’annulation intervient après le paiement intermédiaire, les sommes versées restent acquises et les livrables validés à date sont transmis au client.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance.

En application de l’article L.221-25, si l’exécution de la prestation débute à sa demande expresse avant l’expiration de ce délai, le Client renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires ou d’image.

Article 12 — Données personnelles

Les données communiquées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.